Droit de réponse : Acquisistion de terrains

Publié le par Saint-Prix ensemble 2020

Honnêteté intellectuelle ?

Tract diffusé par la liste « Réunir Saint-Prix » les 19 et 20 mars

Acquisition de terrains par la commune :

Dans son tract, Mme Selmi pose la question : « Dans quel but ces terrains ont-ils été acquis »

Comment ose-t-elle poser une telle question ?

Droit de réponse : Acquisistion de terrains

Chaque acquisition de terrain fait l’objet d’une délibération du conseil municipal, dans laquelle il est précisé la superficie, le montant et la destination.
Deux exemples :
Conseil municipal du 24 septembre 2013,
- Point 3 « Acquisition parcelle rue George Ribordy » (Abstention de Mme Selmi)
- Point 4 « Acquisition d’une parcelle chemin de la Justice » (Abstention de Mme Selmi)
De plus, le conseil municipal a l’obligation chaque année de présenter le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année précédente.
Le tableau présenté reprend notamment l'objet de la transaction
Exemple :
Conseil municipal du 4 juin 2013
,

point 13 « Bilan des acquisitions et cessions immobilières années 2012 »
Ces informations sont communiquées au préalable à la commission des finances, dans laquelle siège un membre de l’équipe de Mme Selmi.

Alors ? Ce n’est même plus une tentative de jeter le discrédit !!

Publié dans Droit réponse

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :