Taxe sur l’électricité : la mobilisation des élus porte ses fruits !
L’amendement à la loi de finances
rectificative (LFR) pour 2013 qui retire aux communes le bénéfice de la collecte de la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), et qui a rencontré l’opposition d’élus locaux de tous bords sera de
nouveau examiné par le gouvernement.
La mobilisation a donc payé !
Le mouvement de protestation des élus locaux devant la préfecture du Val d’Oise, que j’ai lancé dans le département avec mes collègues, a contribué à mettre le
gouvernement devant ses responsabilités.
La transition énergétique, comme la liberté des collectivités locales, ne pouvant se réduire à des paroles contredites par les faits.
Le rendez-vous entre le Monsieur le Préfet, M. Yanick Paternotte, président de l’Union des Maires du Val d’Oise, et moi-même a laissé l’espoir d’un correctif à cette réforme comme l’a laissé entendre le Premier ministre aux représentants de l’Association des Maires de France.
Le gouvernement a donné des signes favorables à la demande de revenir sur le transfert du produit de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) qui prive les communes de 750 millions d’euros de recettes.
Cette réforme de la taxe électricité qui déstabilise les équilibres financiers déjà fragiles des communes et les empêche d’investir dans les équipements nécessaires à la transition énergétique est un mauvais coup porté à la liberté des communes.
Cette décision du gouvernement va, si elle se confirmait, dans la bonne direction.
Nous resterons mobilisés pour que les communes soient totalement écoutées.